Fonds de commerce de bar, brasserie, vente à emporter et croissanterie

Fonds de commerce de bar, brasserie, vente à emporter et croissanterie avec exploitation d'une licence IV, ce fonds de commerce a pour nom commercial "La Cabana".

Ce fonds de commerce est exploité au travers d'un bail commercial, d'un bail civil et d'une convention de mise à disposition, détaillés ci-après.

1/ Le bail commercial porte sur des locaux se trouvant au sein de la Galerie Marchande du Centre Commercial Carrefour " l'Océan " sis à TARNOS (40220) pour une surface de 83,67 m2 environ.

Ce bail commercial a été conclu pour une durée de dix années à compter du 1er janvier 2016, pour se terminer le 31 décembre 2025.

Le montant du loyer communiqué par le Dirigeant à l'ouverture de la procédure est de 8 944,49 €uros TTC par trimestre.
Une part de ce loyer est variable, elle correspond à la différence positive entre le résultat de l'application d'un pourcentage de 4,5 % sur le chiffre d'affaires hors taxe réalisé par le Preneur et le loyer de base annuel.

La destination des lieux ainsi loués est de servir à l'exploitation d'un commerce de bar, restauration de type brasserie, brasserie croissanterie, sandwicherie, sur place et à emporter, salon de thé.

2/ Le bail civil porte sur un local entièrement et exclusivement à usage de réserve d'une surface de 25,05 m2 situé au sein du Centre Commercial Carrefour " l'Océan " sis à TARNOS (40220).

Ce bail civil a été conclu pour une durée de 10 années à compter du 1er janvier 2016, pour se terminer le 31 décembre 2025.

Le montant du loyer communiqué par le Dirigeant à l'ouverture de la procédure est de 548,51 €uros TTC par trimestre.

3/ La convention de mise à disposition porte sur une terrasse extérieure ainsi que sur une terrasse intérieure du Centre Commercial Carrefour " l'Océan " sis à TARNOS (40220).

Plus précisément, cet espace se compose de la manière suivante :

- un emplacement n°18 T1 d'une surface de 43 m2 situé à l'extérieur du local du Centre Commercial susnommé ;

- un emplacement n°18 T2 d'une surface de 14 m2 situé sur le mail de la Galerie marchande du Centre Commercial susnommé.

Cette convention de mise à disposition a été conclue pour une durée de douze mois ayant commencé à courir rétroactivement au 1er janvier 2016 et qui est tacitement reconduite par périodes successives de douze mois au 31 décembre de chaque année.
Elle prendra cependant fin par la seule survenance du terme de 10 ans au 31 décembre 2025.

Cette convention de mise à disposition a été consentie à titre gratuit et n'est donc soumise au paiement d'aucun loyer.

La destination des espaces ainsi mis à disposition consiste exclusivement en un usage de "terrasse" affecté à l'exploitation du restaurant contigu, avec installation possible de tables et de chaises.

Il convient de manifester votre intérêt auprès de la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.
Toute offre doit être écrite, signée et chiffrée, faire apparaître le prix net vendeur proposé et la ventilation du prix de cession entre les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce, et être accompagnée d'un justificatif de solvabilité bancaire correspondant au montant de la proposition.
Le prix de cession est fixé librement par l'acquéreur.
L'offre doit par ailleurs être ferme et définitive, sans conditions suspensives.
Il doit être précisé dans l'offre que les frais de régularisation et d'enregistrement de l'acte seront à la charge de l'acquéreur, en sus du prix net vendeur proposé.
L'offre doit également contenir la copie d'une pièce d'identité en cours de validité du proposant (ou d'un extrait K-Bis et des statuts s'il s'agit d'une Société).

TARNOS