Information pièces échéances

Pour nous aider à bien suivre votre dossier, et pour éviter les renvois ultérieurs ralentissant la procédure, il est impératif que vous remplissiez le questionnaire que nous mettons à votre disposition, puis de nous fournir les différentes pièces indispensables.

La liste complète des pièces à fournir ainsi que le questionnaire sont disponibles dans la rubrique "fichiers à télécharger".

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, vous pouvez nous contacter afin de transférer vos éléments directement par informatique sur tableaux excel.

Attention, les listes et les questionnaires sont différents selon votre statut (personne morale ou personne physique).

Vous devez vous munir de ces différents documents lors de notre premier entretien.

Fichiers à télécharger

Questionnaire environnement   
Ce questionnaire a pour objectif de vous aider à savoir si votre établissement relève de la législation sur la protection de l’environnement (ICPE).
(Télécharger)
Questionnaire personne morale   
Ce questionnaire nous permetta de dresser le bilan de votre situation, et de gérer au mieux votre dossier.
Il est destiné aux personnes morales.
(Télécharger)
Questionnaire personne physique   
Ce questionnaire nous permetta de dresser le bilan de votre situation, et de gérer au mieux votre dossier.
Il est destiné aux personnes physiques.
(Télécharger)
Liste des documents à fournir -Personne morale-   
Ce document liste l'ensemble des pièces que vous devrez réunir pour que nous puissions établir votre bilan.
Il est destiné aux personnes morales.
(Télécharger)
Liste des documents à fournir -Personne physique-   
Ce document liste l'ensemble des pièces que vous devrez réunir pour que nous puissions établir votre bilan.
Il est destiné aux personnes physiques.
(Télécharger)